Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer <BR>

J.O. 33 du 9 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : JUSC0520003A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2005, M. Rémi Ceresa, magistrat au bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Roux-Desmariaux (Marie).